Pension alimentaire

Les modalités de séparation sans divorce avec le JAF :

En dehors de toute procédure de divorce, lorsque des parents non mariés se séparent, ceux-ci doivent saisir le juge aux affaires familiales. Cela leur permet d’obtenir une décision qui permet de fixer précisément les modalités d’exercice de l’autorité parentale.


À savoir :

  • le lieu de résidence du ou des enfants (chez la mère, chez le père ou en alternance) ;
  • les modalités des droits de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la résidence de manière habituelle ;

et le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants.

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Comment est fixé le montant de cette pension alimentaire ?

Il n’existe pas vraiment de barème infaillible permettant de fixer avec exactitude le montant de la contribution à l’entretien et l'éducation des enfants. En effet, chaque situation est différente.


En revanche, on peut dire que les tribunaux fixent le montant des pensions alimentaires en fonction de la situation financière de son débiteur, mais aussi au regard de l’âge et des besoins du ou des enfants concernés.

A quoi vous attendre pour le montant de la pension alimentaire ?

Le Ministère de la Justice a élaboré un barème permettant d’harmoniser les décisions des tribunaux. Ce barème prend essentiellement et presque exclusivement en considération les revenus du débiteur de la pension (en dehors de toute considération de ses charges), ce qui peut sembler sur le principe critiquable.


Ce tableau, même s’il ne reflète pas forcément la réalité dès Iors qu’il exclue un certain nombre de paramètres, a le mérite d’exister. Cela aide ainsi les parents à se situer.

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