Suspension

Cabinet d'avocat et suspension de votre permis de conduire, à Versailles !


Ne plus pouvoir conduire peut-être la conséquence de nombreuses mesures, dont la suspension de votre permis de conduire. 

Permis suspendu ?

La suspension de votre permis ? On vous explique ! 


La suspension de votre permis : quelles causes et quelles conséquences ?


La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale : la suspension peut être administrative ou judiciaire. 


La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu’à 5 ans (si judiciaire). 


A savoir : la durée peut même être doublée dans certains cas, notamment lors de récidives.

Les différents types de suspension concernant votre permis de conduire


Comme mentionné précédemment, la suspension peut intervenir pour raison médicale ou en cas d’infraction grave au Code de la route. Elle a pour effet de vous empêcher de conduire, de manière temporaire.


Il existe deux types de suspension :

  • la suspension administrative : décision prise par le préfet, qui vous empêche de conduire au maximum pendant 6 mois (voire 1 an en cas de facteur aggravant), 
  • la suspension judiciaire : décision prononcée par un juge, d’une durée maximale de 5 ans (peut aller jusqu’à 10 ans, en cas de récidive)

Votre permis de conduire : une suspension n’est pas un retrait !


Effectivement, la suspension du permis est différente du retrait de permis ou même de l’invalidation de celui-ci. 


Le retrait de permis est une mesure qui intervient avant la suspension. 


Généralement à cause d’un délit routier : alcool au volant, stupéfiants... Ou d’une contravention de 5ème classe telle qu’un grand excès de vitesse. 


Les forces de l’ordre vous retirent votre permis pendant 72 heures, par le biais d'un avis de rétention du permis.


Le préfet, informé par les forces de l’ordre de l’infraction qui vous est reprochée, peut décider dans ce délai de la suspension de votre permis. 

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